CONTRAT DE
CESSION DE DROITS D’AUTEUR
PARTICIPATION A UNE OEUVRE COLLECTIVE
« NOUVEAUX MÉDIAS »
ENTRE :
L’association Petit Homme production, dont le siège social est situé au 10bis rue Jangot 69007 Lyon , représentée par sa présidente Pauline RAYMOND,
Ci-après dénommée « l’ÉDITEUR »,
D’UNE PART,
ET :
Nom et Prénom [swift_name size= »medium » required]
Né(e) le [swift_date name=”birthday”] à [swift_textbox name=”lieu_de_naissance” class=”this_is_for_CSS” value=”Ville” placeholder=”disappears_onclick” required]
Résidant au [swift_textbox name=”adresse_actuelle” class=”this_is_for_CSS” value=”Adresse” placeholder=”disappears_onclick” required]
ci-après dénommé(e) « l’AUTEUR »,
D’AUTRE PART,
L’ÉDITEUR entreprend, à son initiative, la réalisation, sous la direction de Fabien COLLINI de l’édition d’un ouvrage « NOUVEAUX MÉDIAS» (ci- après dénommé « L’ŒUVRE COLLECTIVE »).
Cette ŒUVRE COLLECTIVE est destinée à être publiée par l’ÉDITEUR, titulaire des droits y étant attachés, sous son nom et sous sa responsabilité, selon tout mode d’exploitation première ou dérivée, en tous pays et en toute langue ainsi que sur tout support existant ou à venir.
Pour parvenir à la réalisation de l’œuvre dont il assure la direction, l’ÉDITEUR fait appel aux contributions de divers auteurs, destinées à y être intégrées selon l’ordonnancement et conformément à la ligne éditoriale souhaitées par l’ÉDITEUR.
Dans ce contexte, l’ÉDITEUR fait appel à l’AUTEUR, pour assurer la rédaction d’un ou de plusieurs textes (ci-après dénommés « LA CONTRIBUTION ») devant être intégrée(s) à l’ŒUVRE COLLECTIVE à paraître.
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. – OBJET DU CONTRAT
1.1 L’ÉDITEUR confie à l’AUTEUR, dans les conditions définies à l’article 2, la rédaction d’un ou de plusieurs textes se rapportant à [swift_textbox name=”titre_texte” class=”this_is_for_CSS” value=”Titre” placeholder=”disappears_onclick” required]
1.2 Les caractéristiques de la CONTRIBUTION à réaliser sont les suivantes :
Article de 12000 signes
1.3 Une fois la prestation réalisée, l’AUTEUR cède à l’EDITEUR, les droits d’exploitation qu’il conserve sur le texte ainsi réalisé, dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes.
ARTICLE 2. – OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1. – Obligations de l’AUTEUR
2.1.1 L’AUTEUR s’engage à remettre à l’ÉDITEUR sa CONTRIBUTION le 12 juillet 2018.
La CONTRIBUTION réalisée devra être conforme aux consignes données par l’ÉDITEUR.
En cas de retard dans la remise de la CONTRIBUTION, et à moins que l’ÉDITEUR consente à accorder à l’AUTEUR un délai supplémentaire, le présent contrat pourra être résilié par l’ÉDITEUR aux torts exclusifs de l’AUTEUR, dans les quinze jours suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’AUTEUR demeurée infructueuse.
L’AUTEUR s’engage également à procéder aux corrections, ajustements, ajouts, aménagements ou mises à jour nécessaires sollicitées par l’ÉDITEUR pour les besoins de la publication. A défaut, l’EDITEUR pourra recourir à tout tiers.
Dans l’hypothèse où la prestation réalisée ne serait pas conforme aux caractéristiques comme à la ligne éditoriale fixées par l’ÉDITEUR pour l’œuvre dans laquelle cette CONTRIBUTION est destinée à s’intégrer, l’ÉDITEUR sera libre de la refuser, et de renoncer en conséquence au bénéfice des présentes, l’AUTEUR ne pouvant dans ce cas prétendre au paiement d’une quelconque rémunération ou de quelconques droits d’auteur, à l’exception des sommes d’ores et déjà versées par l’ÉDITEUR.
2.1.2 L’AUTEUR garantit l’ÉDITEUR contre tout trouble, toute revendication ou éviction susceptible d’affecter l’exploitation paisible de l’ŒUVRE COLLECTIVE dont l’éditeur entend poursuivre la réalisation et la publication, en lien avec la contribution commandée à l’AUTEUR.
Il garantit l’entière originalité de la CONTRIBUTION remise à l’ÉDITEUR.
Il garantit que la CONTRIBUTION ne porte pas atteinte aux droits de tiers, et ne contient ni propos diffamants ni atteintes à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation de tiers.
L’AUTEUR pourra utiliser sa CONTRIBUTION afin de promouvoir son travail personnel. Il s’engage toutefois à ne publier, directement ou indirectement, de nouvelles versions ou des versions dérivées de la CONTRIBUTION objet du présent contrat qu’avec l’accord de l’ÉDITEUR.
2.2 – Obligations de l’ÉDITEUR
En contrepartie de la tâche confiée à l’AUTEUR, l’ÉDITEUR s’engage à lui verser, une rémunération au tantième de sa participation à l’ŒUVRE COLLECTIVE, proportionnelle aux recettes tirées de l’exploitation commerciale des droits ainsi cédés pour l’ŒUVRE COLLECTIVE.
L’ÉDITEUR devra à l’AUTEUR, pour chaque exemplaire vendu au-delà du millième exemplaire brochés de l’édition formule courante, un droit ainsi calculé de 6% sur le bénéfice réalisé au-delà du trois-centième exemplaire vendu
l’ÉDITEUR est tenu de rendre compte à l’auteur de l’exploitation des droits ainsi cédés (art. L 131-7 CPI).
Cette somme sera réglée dans les six semaines au plus tard à compter de la date de restitution du Bilan comptable annuelle de l’ÉDITEUR sous présentation de la facture établie par l’AUTEUR conforme au montant calculé par l’ÉDITEUR.
ARTICLE 3 – CESSION DES DROITS SUR LA CONTRIBUTION DE L’AUTEUR
3.1 L’ÉDITEUR étant investi des droits d’exploitation initiale et dérivée attachés à l’OEUVRE COLLECTIVE à laquelle la CONTRIBUTION doit s’intégrer, l’AUTEUR consent à céder à l’ÉDITEUR, à titre exclusif, ses droits patrimoniaux sur la CONTRIBUTION ainsi créée, œuvre isolément considérée, dans les conditions ci-après convenues.
Cette cession vaut pour toute la durée des droits de l’AUTEUR et de ses ayants droit – conformément aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles relatives à la durée de ces droits ainsi qu’à la prorogation éventuelle de cette durée en fonction du lieu d’exploitation envisagé – et pour tout pays.
3.2 L’AUTEUR cède à l’éditeur les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à la CONTRIBUTION réalisée, ainsi que les droits d’exploitation dérivée.
En outre l’AUTEUR accorde à l’ÉDITEUR le droit d’utiliser la CONTRIBUTION pour toute publication, et de consentir des licences sur celle-ci à des tiers en France et à l’étranger pendant toute la durée de protection des droits d’auteur.
L’ÉDITEUR aura le droit de reproduire la CONTRIBUTION sur tout support (notamment site-web, support électronique ou papier, téléphone portable, etc.).
3.3 Compte tenu de la nature collective de l’œuvre, l’AUTEUR aura son nom soit mentionné sur sa CONTRIBUTION, à l’occasion de l’exploitation de sa CONTRIBUTION, et plus largement sur l’ŒUVRE COLLECTIVE elle-même.
3.4 L’exercice, par l’ÉDITEUR, des droits cédés ci-dessus est subordonné au respect des droits moraux de l’AUTEUR sur la CONTRIBUTION.
3.5 En contrepartie desdites cessions, l’EDITEUR versera à l’AUTEUR une rémunération forfaitaire supplémentaire qui est incluse dans la rémunération fixée à l’article 2.2 du présent contrat.
ARTICLE 4 – DROIT APPLICABLE
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
ARTICLE 5 – LITIGES
Tout différend susceptible de s’élever à l’occasion du présent contrat fera systématiquement l’objet d’une conciliation préalablement à tout recours juridictionnel.
ARTICLE 6 – CLAUSES RÉSOLUTOIRES
Faute d’exécution de l’une ou quelconque des stipulations des présentes, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 15 (quinze) jours de son envoi, le présent contrat sera résolu de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, par simple lettre recommandée avec accusé de réception sans autre formalité judiciaire, si bon semble à l’autre partie, sous réserve de tous dommages-intérêts éventuels.
ARTICLE 7 – CLAUSE COMPROMISSOIRE
Tout différend qui viendrait à se produire, en suite ou à l’occasion du Contrat concernant notamment sa validité, son interprétation ou/et son exécution, sera réglé par voie de médiation.
Il est rappelé que les Arbitres choisis statueront en amiables compositeurs, c’est-à-dire en équité par application des usages professionnels.
Les parties se réservent expressément la faculté de faire appel de la décision des Arbitres et déclarent pour cela faire attribution de compétence à la Cour d’appel de Lyon.
ARTICLE 8 – ÉLECTION DE DOMICILE
A l’effet des présentes, les parties élisent domicile aux adresses visées en tête du présent contrat.
En deux exemplaires originaux
Fait à Lyon le [swift_date_today]
L’ÉDITEUR
PETIT HOMME PRODUCTION
L’AUTEUR
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